Mentions légales

Pour un plus grand respect des libertés de chacun, GIGA venture vous communique les dispositions suivantes.

1. Présentation du Site

Éditeur : GIGA venture – 10 rue de Penthièvre, F-75008 Paris (ci-après l' "Éditeur")
Rédacteur : GIGA venture – 10 rue de Penthièvre, F-75008 Paris (ci-après la "Société")
Créateur : Agence de communication PLUSCOM – 45 rue de la Gare, F-17440 Aytré
Webmaster : Agence de communication PLUSCOM – RCS La Rochelle 508207446 (France)
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, F-59100 Roubaix – RCS Lille Métropole 424761419 (France)

2. Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation de ce site internet (ci-après le "Site") implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Aucune garantie n’est donnée que ce Site sera disponible sans interruption et aucune responsabilité ne peut être acceptée concernant des pertes ou dommages résultant d’une indisponibilité du Site.
Ce Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services

Ce Site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la Société.
La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. La Société ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle

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L'Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. L'Éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez.
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6. Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens vers d’autres sites

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8. Droit applicable

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